Mentions légales

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Article 1 – Informations légales 

1.1 Site (ci-après « le site ») : www.nomel transports.com.

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur »),SAS NOMEL TRANSPORTS  au capital de 11 500 euros, dont le  siège social est situé 8 Avenue Aristide Maillol 95370 Montigny-les-Cormeilles,808 846 521  RCS Pontoise, numéro SIREN 808 846 521, représentée par Harold MALICIEUX, en sa qualité de Président Directeur Général.

Numéro de téléphone : 06 15 13 70 07

Adresse de courrier électronique : info@nomeltransports.com 

Directeur de la publication : Harold Malicieux 

1.3 Conception et réalisation : Axelle Port-lis ( Designed by Ax) info@designedbyax.com
1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines, tél. : 0970 808 911, info@IONOS.fr)

Article 2 – Accès au site 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y  figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non  sollicités. 

Article 3 – Contenu du site 

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Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,  de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour  l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation  aux poursuites. 

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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : 

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– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la  Nétiquette ; 

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. 

Article 5 – Responsabilités 

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ; 

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales. 

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et  vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. 

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation  de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 

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La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante :  info@nomeltransports.com 

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation,  celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. 

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